Informations concernant les livraisons

Informations générales concernant les livraisons

 Délai.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, séisme, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait entraîner des pénalités ou indemnités, ni justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

Risques.
Les livraisons sont effectuées franco de port (si atteint à la commande). Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits chez le client par nos transporteurs ou à la sortie de nos entrepôts ou ceux de notre logisticien (si le client charge lui-même les marchandises, ou cas d’expéditions hors France).

 

Transport.
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de la société LOC IN BOC.

La société LOC IN BOC assure la livraison des marchandises par le biais de prestataires de transport. Le prix de cette prestation tient compte des zones tarifaires et du volume expédié (nombre de colis). Le tarif livraison est remis à chaque acheteur qui en fait la demande. En cas d’avarie ou de manquant, l’acheteur ou son représentant émettra conformément à l’article 105 du Code du Commerce des réserves claires et précises.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur (joindre des photos si possible), conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

Réception.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique dans le délai de 3 jours prévu à l’article 4.3.

Lors de toute réception, l’acheteur doit obligatoirement vérifier l’intégrité de tous les produits à 100 % en présence du chauffeur de la société qui livre nos produits, même si d’apparence les conditionnements ne sont pas abîmés. Après déballage et vérification à 100 % l’acheteur ou son représentant peut signer le bon de transport qui garantit la réception en bonne et due forme de nos marchandises. Si l’acheteur ou son représentant constate le moindre problème (protection du colis abîmée, chocs sur les bocaux, présence de gras sur les étiquettes), il doit le signaler de manière exhaustive et explicite sur le récépissé du transporteur et émettre les réserves d’usage. Dans ce cas, notre assurance couvrira les dommages et nous vous remplacerons gratuitement les produits abîmés durant le transport.

Si l’acheteur ou son représentant n’émet aucune réserve à la réception de nos marchandises et que le bon de transport est signé sans réserves, notre société ne pourra pas prendre en charge les éventuels dégâts constatés à postériori (aucune assurance ne couvre d’éventuels dommages si le bon de transport est signé sans réserves).

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés (joindre des photos si possible).

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.4.1 des conditions générales de vente.

La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Suspension des livraisons.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

Paiement comptant.
Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société. Notre société aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

Refus de commande.
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.